Conditions Générales de Vente (CGV) de Resonance Sound Design
Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Resonance Sound Design (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant acheter des services de sound design via le site internet [Https://www.resonance-sounddesign.com] ou toute autre plateforme proposée. Article 2 : Acceptation des conditions La passation d'une commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Article 3 : Services proposés Resonance Sound Design propose les services suivants : Identité sonore : Création de logos sonores personnalisés. Musique d'intro (Jingle) : Composition de jingles pour différents médias. Habillage audio de jeux vidéo : Fourniture de musique et d’effets sonores adaptés aux jeux vidéo. Vente de kits de sound design : Propositions de packs de son pour professionnels et amateurs. Article 4 : Commandes Les commandes peuvent être passées : Via notre site internet. Par email à l'adresse contact@resonancesounddesign.com. Article 5 : Prix Les prix des services sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Article 6 : Paiement Le paiement s'effectue : Par carte bancaire via un système sécurisé. Par virement bancaire sur demande. Le paiement est exigible à la commande. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement intégral. Article 7 : Livraison Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la nature des services. Resonance Sound Design s'engage à respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté. Article 8 : Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de commande, sans avoir à justifier de motifs. La demande doit être envoyée par écrit à l'adresse mail: contact@resonancesounddesign.com. Article 9 : Propriété intellectuelle Les créations réalisées par Resonance Sound Design (musique, logos, etc.) restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral de la commande. À compter du règlement, le Client obtient un droit d'utilisation non exclusif et définitif des créations fournies en ce qui concerne les ventes de kit, et de manière totalement exclusif et définitif pour les créations personnalisés. Article 10 : Responsabilité Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services fournis. En cas de litige, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant total de la commande, dans la mesure permise par la loi. Article 11 : Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui des Vosges. Article 12 : Modifications des CGV Resonance Sound Design se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
